Search form

Sélection de langues

  • Help: Change text size

    To change text size, use the browser commands.

    Safari

    In the toolbar, select View > Zoom > Zoom In, Reset or Zoom Out. On the keyboard, press COMMAND + to zoom in, COMMAND - to zoom out or COMMAND 0 to reset.

    Chrome

    In the toolbar, select View > Zoom In, Actual Size or Zoom Out. On the keyboard, press COMMAND + (Mac) or CTRL + (Windows) to zoom in, COMMAND - (Mac) or CTRL - (Windows) to zoom out or COMMAND 0 (Mac) or CTRL 0 (Windows) to view actual size

    Firefox

    In the toolbar, select View > Zoom > Zoom In, Reset or Zoom Out. On the keyboard, press COMMAND + (Mac) or CTRL + (Windows) to zoom in, COMMAND - (Mac) or CTRL - (Windows) to zoom out or COMMAND 0 (Mac) or CTRL 0 (Windows) to view actual size

    Internet Explorer

    In the toolbar, select Options > Zoom > Zoom In, Custom or Zoom Out. On the keyboard, press CTRL + to zoom in, CTRL - to zoom out or CTRL 0 to reset.

Matériel de communication

On peut vous envoyer nos produits en copie papier sur demande. Le Commissariat est également disponible pour assister à des événements et pour offrir des séances d’information sur le régime fédéral de dénonciation.

Veuillez contacter communications@psic-ispc.gc.ca pour vous informer d'avantage.

Filtrer les résultats
Traitement d'un dossier de divulgation

Cet organigramme guide le lecteur à travers les étapes de notre processus interne. Du dépôt d’un dossier de divulgation jusqu’aux étapes de l’analyse et de l’enquête.

Ce tableau est également disponible en version imprimée bilingue.

Traitement d'un dossier de divulgation
Format : Document
Voir le document
Traitement d’un dossier de représailles

Cet organigramme guide le lecteur à travers les étapes de notre processus interne. Du dépôt d’un dossier de représailles jusqu’aux étapes de l’analyse et de l’enquête.

Ce tableau est également disponible en version imprimée bilingue.

Traitement d'un dossier de représailles
Format : Document
Voir le document
Date de modification :